La législation belge

Nous désirons vous donner un aperçu de l’évolution de la législation belge dans le domaine de l’amiante :

L’arrêté royal de 28 aout 1986 précise que ‘si il y a possibilité technique, les matériaux contenant de l’amiante doivent être remplacés par des matériaux qui présentent moins de risque pour la santé du personnel.

A partir de l’arrêté ministériel de 22 décembre 1993, les entreprises avaient l’obligation de faire un inventaire de l’amiante, avec une vue d’ensemble complète des types l’amiante rencontrés, la localisation de l’amiante dans le bâtiment et l’état des produits contenant de l’amiante, aussi que les mesures à entreprendre pour prévenir l’exposition du personnel.

A partir de 1998 l’usage de l’amiante a été fortement limiter en Belgique.

L’arrêté royal de 23 octobre 2001 a interdit la production, l’usage et la commercialisation des produits contenant de l’amiante.

Le 16 mars 2006 l’arrêté royal concernant ‘la protection des employés concernant l’exposition aux risques liés à l’amiante’ a été publié. C’était une transposition dans la loi belge de la directive Européenne. Des employées tombés malades suite à une exposition à l’amiante (mésotheliome ou asbestose) ont le droit d’obtenir une indemnisation. Cette indemnisation sera payée par le Fonds Amiante, qui fait partie du Fonds des Maladies Professionnelles. Notamment l’usine Eternit de Kapelle-op-den-Bos qui a pollué l’environnement avec de l’amiante en Belgique et qui a fait la une des médias.

Les autorités flamandes ont inclus la politique concernant l’amiante et les déchets de démolition dans leur législation environnementale. Ils essaient d’informer les citoyens sur les dangers de l’amiante via des campagnes de sensibilisation. En plus, le 24 octobre 2014, les autorités flamandes ont donné son approbation pour le démarrage de la suppression progressive de l’amiante, visant à une Flandre sans menace causé par l’amiante en 2040. Leurs priorités, par ordre décroissant :

  • les déchets de l’amiante fibrociment
  • les produits contenant de l’amiante non-liée dans des bâtiments
  • les produits contenant de l’amiante liée (non-friable) dans les façades, les extérieurs des bâtiments
  • des produits contenant de l’amiante liée dans les bâtiments (intérieur)
  • des conduites contenant de l’amiante
  • débris contenant de l’amiante (déchets de démolition)
  • applications industrielles

Les groupes cibles prioritaires :

  • écoles,
  • bâtiments publics,
  • bâtiments privés
  • et l’agriculture et l’horticulture.
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